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Service 10 · Transformer et habiliter

Modernisation des douanes et facilitation des échanges

Nous aidons les gouvernements et les administrations douanières à moderniser la gestion des frontières, à protéger les recettes et à faciliter le commerce légitime grâce à la réforme institutionnelle, aux contrôles fondés sur les risques et à des systèmes numériques intégrés.

Prendre rendez-vousNos interventions

Les enjeux que nous traitons

Les situations dans lesquelles les organisations font généralement appel à nous.

  • Le dédouanement est lent et les recettes fuient

    Les procédures aux frontières retardent le commerce légitime, tandis que la sous-évaluation, les exonérations et la contrebande érodent les recettes.

  • Les données douanières et fiscales ne sont pas reliées

    La TVA à l’importation, la vérification des exportations et les contrôles des remboursements de TVA sont fragiles, faute de rapprochement entre déclarations en douane et dossiers des contribuables.

  • Les contrôles reposent sur l’inspection physique

    Les envois sont contrôlés opération par opération plutôt que par une sélectivité fondée sur le renseignement et les risques.

  • De nouveaux engagements commerciaux à mettre en œuvre

    Les engagements pris au titre de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC et de la ZLECAf exigent de nouvelles procédures, de nouveaux systèmes et une coordination entre agences aux frontières.

Nos interventions

  • Modernisation douanière

    Diagnostics institutionnels, stratégie, organisation, réforme législative, procédures opérationnelles et feuilles de route de modernisation.

  • Gestion des risques et conformité

    Sélectivité fondée sur les risques, renseignement, contrôle a posteriori, valeur en douane, classement tarifaire et règles d’origine.

  • Facilitation des échanges et gestion des frontières

    Gestion coordonnée des frontières, guichets uniques nationaux, transit, corridors commerciaux et programmes d’opérateur économique agréé.

  • Transformation numérique des douanes

    Automatisation douanière, déclarations électroniques, échange de données, intégration des systèmes et contrôles appuyés par la technologie.

  • Protection des recettes et lutte contre la fraude

    Évaluation des pertes de recettes, contrôle des exonérations, stratégies de lutte contre la contrebande, détection de la fraude et capacités d’enquête.

  • Intégration douane–fiscalité

    Relier les données douanières et fiscales : TVA à l’importation, vérification des exportations, contrôle des remboursements de TVA et gestion conjointe des risques.

Notre démarche

  1. Diagnostiquer

    capacités, législation, systèmes et risques.

  2. Concevoir

    stratégie et modèle opérationnel cible.

  3. Intégrer

    processus des douanes, de l’administration fiscale et des agences frontalières.

  4. Mettre en œuvre

    systèmes, contrôles et capacités.

  5. Mesurer

    recettes, conformité et délais de dédouanement.

Principaux livrables

  • Stratégie de modernisation douanière
  • Cadre de gestion des risques
  • Schéma d’intégration douane–fiscalité
  • Feuille de route de facilitation des échanges

Référentiels et normes

  • Convention de Kyoto révisée (OMD)
  • Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges
  • Cadre SAFE de l’OMD
  • Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane
  • ZLECAf

Pourquoi KAN

  • Une équipe dotée d’une expérience concrète de l’administration douanière, de la lutte contre la fraude et de l’audit
  • Douane, fiscalité et commerce réunis dans une même équipe
  • Des spécialistes qui ont mis en œuvre des réformes, pas seulement conçues

Comment nous pouvons vous aider

  • Accélérer le dédouanement tout en protégeant les recettes
  • Réduire les pertes grâce à des contrôles fondés sur le renseignement et les risques
  • Relier les systèmes douaniers, fiscaux et commerciaux
Parlons de ce service

Questions fréquentes

Quelles normes internationales vos travaux douaniers suivent-ils ?

La Convention de Kyoto révisée de l’OMD, l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC, le Cadre SAFE de l’OMD, l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane et les engagements de la ZLECAf.

Pouvez-vous relier l’administration douanière et l’administration fiscale ?

Oui. L’intégration douane–fiscalité est une offre centrale : TVA à l’importation, vérification des exportations, contrôle des remboursements de TVA et gestion conjointe des risques, formalisés dans un schéma d’intégration.

Accompagnez-vous les guichets uniques et les programmes OEA ?

Oui. Nos travaux de facilitation des échanges couvrent la gestion coordonnée des frontières, les guichets uniques nationaux, le transit, les corridors commerciaux et les programmes d’opérateur économique agréé.

Comment protéger les recettes sans ralentir les échanges ?

Par la sélectivité fondée sur les risques, le renseignement, le contrôle a posteriori et le contrôle de la valeur, complétés par l’évaluation des pertes de recettes, le contrôle des exonérations, la lutte contre la contrebande et la détection de la fraude.

Qui réalise les missions ?

Une équipe dotée d’une expérience concrète de l’administration douanière, de la lutte contre la fraude et de l’audit. Nos missions sont pilotées par notre équipe permanente et, lorsque le mandat l’exige, s’appuient sur notre réseau international de praticiens et de spécialistes techniques expérimentés, choisis en fonction du besoin et du marché.

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